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CONFIEZ-NOUS VOS TRADUCTIONS JURIDIQUES À MONTRÉAL

La traduction juridique exige une grande précision ainsi que les compétences et connaissances de professionnels dédiés au plus haut degré d’exactitude. Chaque nuance du texte doit être respectée. 

Cela inclut la rédaction et l’adaptation minutieuse du texte au contexte culturel, au besoin. Joseph Blain inc. propose des traductions juridiques en Common Law et en droit civil, couvrant le droit public et le droit privé au Canada et à travers le monde.

Les documents juridiques les plus courants nécessitant une traduction comprennent les certificats civils vitaux et autres documents officiels. Quelques exemples : les certificats de naissance et de citoyenneté, les relevés de notes des étudiants et les rapports médicaux. Les soumissions pour le gouvernement vont des demandes d’immigration et de citoyenneté aux demandes scolaires et plus encore.

 

Toutes les traductions juridiques faites par l’équipe de Joseph Blain inc. sont assermentées.

Qu’est-ce que la traduction juridique?

 

La traduction juridique, également appelée traduction légale, implique de traduire un texte lié au domaine du droit d’une langue à une autre. Les documents traduits dans ce contexte sont très variés et peuvent appartenir au domaine du droit public ou du droit privé.

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Droit public : pénal, constitutionnel et administratif

 

Comme expliqué par le ministère de la Justice du Canada, le droit public : fixe les règles qui régissent les rapports entre l’individu et la société. ... Il comprend :

  • le droit pénal, qui traite des crimes et des peines

  • le droit constitutionnel, qui définit l les rapports entre les diverses branches du gouvernement ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux; il limite aussi l’exercice du pouvoir du gouvernement sur les personnes en protégeant les droits de la personne et les libertés fondamentales;

  • le droit administratif, qui traite des interventions et des activités du gouvernement.

 

Les tribunaux fédéraux sont la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt, les tribunaux militaires et la Cour d’appel de la cour martiale.

 

Les provinces et les territoires ont leurs cours d’appel, leurs cours supérieures et leurs cours provinciales respectives. 

 

En plus d’aider nos clients dans les systèmes judiciaires, les traducteurs experts de Joseph Blain Inc. fournissent régulièrement des services pour naviguer dans la documentation nécessaire dans les nombreux tribunaux de droit administratif aux niveaux fédéral et provincial au Canada.

Tribunaux administratifs fédéraux

Voici quelques exemples de tribunaux fédéraux et administratifs :

Tribunaux administratifs provinciaux

Voici une brève sélection d’exemples de tribunaux de droit administratif  en Ontario et au Québec :

Arbitrage parental

Différends entre locateurs et locataires

Médecine

Immobilier 

Relations de travail, santé et sécurité au travail, rémunération des travailleurs

 

Droit privé : Contrats et règlements civils

 

Alors que le droit public implique le gouvernement, le droit privé régit les accords et les différends entre les individus et les institutions autres que le gouvernement. 


Les domaines de pratique courants comprennent les contrats, les biens et les délits.
Voici des exemples de documents couverts par le droit privé : 

  • contrats, accords ou conventions signés entre deux parties

  • les documents administratifs liés aux entreprises

  • les documents produits dans un cadre judiciaire

  • et plus encore

La traduction assermentée

En règle générale, les organismes publics au Canada exigent que les traductions qui leur sont soumises soient assermentées. Les traductions assermentées sont également couramment appelées traductions certifiées ou notariées.

 

Chez Joseph Blain inc., nos traducteurs attestent de la traduction fidèle de documents originaux tels que les pièces d’identité, les preuves d’études et les documents de succession. Notre commissaire à l’assermentation fournit ensuite une accréditation.

Documents d’identité - (souvent appelés certificats de statut civil)

​      Certificats de naissance

      Certificats de divorce

Casiers judiciaires

Certificats de mariage

Certificats gouvernementaux

​       Documents tribaux

Preuve d’études

Succession

Les traducteurs de Joseph Blain Inc. connaissent bien les différences dans le traitement du droit successoral en droit civil et en common law.

      Diplômes

​       Certifications

Relevés de notes

     Titres fonciers ou titres de propriété

      Testaments

      Certificats de décès

      Procuration

Instruments juridiques tels que les fiducies

La traduction juridique au niveau international

Le domaine juridique possède un vocabulaire technique et des terminologies complexes qui varient en fonction des systèmes juridiques nationaux. De plus, une notion présente dans le droit d’un pays peut ne pas avoir d’équivalent dans le droit du pays de la langue cible. Le traducteur juridique doit donc posséder une connaissance approfondie des langues source et cible, ainsi qu’une compréhension des concepts juridiques dans les deux pays concernés.

 

Il est essentiel de déterminer si le système juridique en vigueur relève du droit civil ou de la Common Law.

 

Le droit civil prédomine dans le monde entier, de l’Albanie et du Brésil au Suriname et au Vietnam, avec un vaste assortiment de nations entre les deux telles que la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne. 

 

Parmi les nombreuses nations utilisant la Common Law, il convient de noter que  le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont la distinction d’être des nations de common law avec les juridictions respectives du Québec, de l’Écosse et de la Louisiane pratiquant le droit civil.

Nous sommes là pour vous aider!

L’équipe expérimentée de Joseph Blain inc. met à votre disposition un service de traduction juridique de haut niveau à Montréal. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre blogue sur le sujet. Entrez en contact avec nous afin de prendre un rendez-vous sans plus tarder!

 

Vous pouvez nous transmettre vos documents par courriel, FTP ou tout autre moyen électronique qui vous convient. Notre service de traduction juridique à Montréal est de très haut niveau; nous respectons la confidentialité et la sécurité de vos documents. Les coûts de la traduction sont calculés selon le nombre de mots du contenu à traduire et les échéances de livraison.

Pour une évaluation gratuite, veuillez soumettre par courriel à info@josephblain.com le document à traduire.

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