CONFIEZ-NOUS VOS TRADUCTIONS JURIDIQUES À MONTRÉAL
La traduction juridique exige une grande précision ainsi que les compétences et connaissances de professionnels dédiés au plus haut degré d’exactitude. Chaque nuance du texte doit être respectée.
Cela inclus la rédaction et l’adaptation minutieuse du texte au contexte culturel, au besoin. Joseph Blain Inc. fournit des traductions juridiques en common law et en droit civil, allant du droit public au droit privé au Canada et dans le monde entier.
Les documents juridiques les plus courants nécessitant une traduction comprennent les certificats civils vitaux et autres documents officiels. Quelques exemples : les certificats de naissance et de citoyenneté, les relevés de notes des étudiants et les rapports médicaux. Les soumissions pour le gouvernement vont des demandes d’immigration et de citoyenneté aux demandes scolaires et plus encore.
Toutes les traductions juridiques faites par l’équipe de Joseph Blain Inc. sont assermentées.
Qu’est-ce que la traduction juridique?
La traduction juridique consiste à traduire, d’une langue vers une autre, un texte qui a un rapport avec le droit. Les documents traduits dans ce cadre sont très variés selon qu’ils relèvent du domaine du droit public ou du droit privé.
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Droit public : pénal, constitutionnel et administratif
Comme expliqué par le ministère de la Justice du Canada, le droit public : fixe les règles qui régissent les rapports entre l’individu et la société. ... Il comprend :
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le droit pénal, qui traite des crimes et des peines
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le droit constitutionnel, qui définit l les rapports entre les diverses branches du gouvernement ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux; il limite aussi l’exercice du pouvoir du gouvernement sur les personnes en protégeant les droits de la personne et les libertés fondamentales;
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le droit administratif, qui traite des interventions et des activités du gouvernement.
Les tribunaux fédéraux sont la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour canadienne de l’impôt, les tribunaux militaires et la Cour d’appel de la cour martiale.
Les provinces et les territoires ont leurs cours d’appel, leurs cours supérieures et leurs cours provinciales respectives.
En plus d’aider nos clients dans les systèmes judiciaires, les traducteurs experts de Joseph Blain Inc. fournissent régulièrement des services pour naviguer dans la documentation nécessaire dans les nombreux tribunaux de droit administratif aux niveaux fédéral et provincial au Canada.
Tribunaux administratifs fédéraux
Voici quelques exemples de tribunaux fédéraux et administratifs :
Tribunaux administratifs provinciaux
Voici une brève sélection d’exemples de tribunaux de droit administratif en Ontario et au Québec :
Arbitrage parental
Différends entre locateurs et locataires :
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Tribunal administratif du logement - Québec
Médecine
Immobilier
Relations de travail, santé et sécurité au travail, rémunération des travailleurs
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Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail - Ontario
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Tribunal administratif du travail - Québec
Droit privé : Contrats et règlements civils
Alors que le droit public implique le gouvernement, le droit privé régit les accords et les différends entre les individus et les institutions autres que le gouvernement.
Les domaines de pratique courants comprennent les contrats, les biens et les délits.
Voici des exemples de documents couverts par le droit privé :
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contrats, accords ou conventions signés entre deux parties
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les documents administratifs liés aux entreprises
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les documents produits dans un cadre judiciaire
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et plus encore
La traduction assermentée
En général, les institutions publiques exigent que les traductions qui leur sont soumises soient assermentées. Les traductions assermentées sont aussi souvent appelées traductions certifiées ou notariées.
Chez Joseph Blain Inc., nos traducteurs attestent de la traduction fidèle de documents originaux tels que les pièces d’identité, les preuves d’études et les documents de succession. Notre commissaire à l’assermentation fournit ensuite une accréditation.
Documents d’identité - (souvent appelés certificats de statut civil)
Certificats de naissance
Certificats de divorce
Casiers judiciaires
Certificats de mariage
Certificats gouvernementaux
Documents tribaux
Preuve d’études
Succession
Les traducteurs de Joseph Blain Inc. connaissent bien les différences dans le traitement du droit successoral en droit civil et en common law.
Diplômes
Certifications
Relevés de notes
Titres fonciers ou titres de propriété
Testaments
Certificats de décès
Procuration
Instruments juridiques tels que les fiducies
La traduction juridique au niveau international
Le domaine juridique a un vocabulaire technique et des terminologies complexes qui varient selon les systèmes de droits des pays. En outre, une notion présente dans le droit d’un pays peut ne pas avoir d’équivalent dans le droit du pays de la langue cible. Le traducteur juridique doit avoir non seulement une connaissance des langues source et cible, mais aussi une connaissance des concepts juridiques dans les deux pays concernés.
Il faut donc déterminer si le système de droit pratiqué est le droit civil ou la common law.
Le droit civil prédomine dans le monde entier, de l’Albanie et du Brésil au Suriname et au Vietnam, avec un vaste assortiment de nations entre les deux telles que la France, l’Italie, le Portugal et l’Espagne.
Parmi les nombreuses nations utilisant la common law, il convient de noter que le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont la distinction d’être des nations de common law avec les juridictions respectives du Québec, de l’Écosse et de la Louisiane pratiquant le droit civil.
Nous sommes là pour vous aider!
L’équipe expérimentée de Joseph Blain Inc. met à votre disposition un service de traduction juridique de haut niveau à Montréal. Pour plus d’informations, veuillez lire notre blogue sur le sujet. Entrez en contact avec nous afin de prendre un rendez-vous sans plus tarder!
Vous pouvez nous transmettre vos documents par courriel, FTP ou tout autre moyen électronique qui vous convient. Notre service de traduction juridique à Montréal est de très haut niveau; nous respectons la confidentialité et la sécurité de vos documents. Les coûts de la traduction sont calculés selon le nombre de mots du contenu à traduire et les échéances de livraison.
Pour une évaluation gratuite, veuillez soumettre par courriel à info@josephblain.com le document à traduire.
